Nos conditions générales de service & Mentions légales

Avant de plonger dans l'aventure de la création de votre site web, il est important de connaître les règles qui régissent notre accompagnement.

Nous avons essayé dans la mesure de rendre lisible et accessible les "fameuses petites lignes" que constituent les conditions générales de service. N'hésitez pas à vous rapprocher de nous dans le cas où vous souhaiteriez des précisions.  

Nos Conditions vous concernent - Bonjour et bienvenue dans les conditions générales de What The Web ! Ces règles, que nous appelons "Conditions de service", sont aussi importantes pour nous que pour vous. Elles définissent comment vous pouvez utiliser notre service de création de site web, nos outils et nos fonctionnalités (collectivement appelés nos "Services").

Lisez nos Conditions - Nous vous conseillons de prendre le temps de lire attentivement ces Conditions, car elles contribuent à rendre l'expérience sur What The Web agréable et satisfaisante pour tout le monde. Elles expliquent également les mesures que nous pourrions prendre en cas de non-respect des règles. En utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter ces Conditions, ainsi que toutes les autres politiques et règlements applicables, tels que nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, qui sont inclus dans ces Conditions par référence. Si vous ne les comprenez pas ou n'acceptez pas nos Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services.

Contactez-nous - Nous avons fait de notre mieux pour rendre ces Conditions claires et compréhensibles, mais si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Nous sommes là pour vous aider et vous accompagner tout au long de votre aventure avec What The Web !

Nous sommes ravis de vous accueillir et de vous aider à créer un site web incroyable pour votre projet. Alors, plongez dans les règles, faites preuve de créativité, et ensemble, nous allons rendre votre site unique et mémorable !

Nous sommes ravis de vous faire profiter de notre générateur de site web nouvelle génération, spécialement conçu pour votre structure de l'ESS (Economie Sociale et Soldaire).

Notre générateur de sites web - Notre Service est un générateur de site web nouvelle génération qui nous permet de créer un site exceptionnel ou un véritable e-shop pour votre structure. Et devinez quoi ? Vous n’avez pas besoin d’être un pro pour l’utiliser ! Nous l’avons rendu super accessible et simple à utiliser. L’essentiel pour nous, c’est que vous vous amusiez en utilisant votre site, pour que vous puissiez concrétiser toutes vos ambitions associatives et rassembler vos membres, avec nous.

Processus de création Programme WOW - Nous avons établi une procédure simple qui vous permettra d’obtenir un site beau et fonctionnel dans le cadre du Programme WOW et que nous suivons pour faciliter les choses. Les étapes sont les suivantes :

• Étape 1 : Transmission des informations et contenus utiles à la création du site (vous venez avec ce que vous avez prévu avec impérativement du contenu textuel organisé).

• Étape 2 : Création du site à partir de la direction determinée avec la structure acccompagnée.

• Étape 3 : Retours et demandes portant sur la V1 en vu de la version finale du site web

Cette procédure vous permet de nous transmettre les éléments nécessaires à la création de votre site au bon moment. Elle nous permet d’être sûrs d’avoir toutes les indications et informations utiles et d’aller dans le sens de vos souhaits exprimés en relation avec les conseils de notre équipe. Dans le cas où vos demandes ne respecteraient pas la chronologie de cette procédure, nous pourrons bien sûr prendre en compte vos demandes en adéquation avec ce processus. 

Vos retours et demandes limitées de modifications - Ordinairement et pour le bon fonctionnement du Programme WOW, nous acceptons 1 cycle de révision mineures à partir de la version 1 du site que nous vous proposons. Nous vous demandons également de respecter un cadre précis lorsque vous nous transmettez vos retours et demandes afin de faciliter notre intervention. Nous pouvons aussi le faire en visio. 

Si vos retours et demandes ne respectent pas ce cadre, nous pourrons les refuser. Si vos retours et demandes dépassent ce cadre, nous pourrons vous proposer un surplus et une intervention hors Programme WOW, car une intervention trop lourde risquerait de porter préjudice à notre accompagnement auprès de l’ensemble de la communauté (pour des questions de temps essentiellement).

Modifications majeures après la V1 - Dans certains cas, vous pouvez peut exprimer de nouvelles attentes après la soumission d’une version de son site. Lorsque ces attentes impliquent des changements significatifs qui s’éloignent du cadre initialement défini, nous pouvons proposer des ajustements spécifiques, comme une refonte visuelle, une nouvelle identité graphique, des modifications structurelles ou tout autre élément modifiant la direction initiale du projet. 

Si vous bénéficiez bénéficie de ces travaux sans engagement de contribution raisonnable et cohérente, What The Web se réserve le droit de ne pas poursuivre la collaboration ou d’adapter son niveau d’accompagnement à l’avenir afin de préserver l’équilibre et la viabilité de son modèle basée sur le prix libre.

Toujours en amélioration - Chez What The Web, nous sommes en constante évolution. Notre Site et nos Services sont livrés en l'état, et nous prenons en compte vos retours pour les rendre meilleurs. Nous pouvons aussi ajouter de nouvelles fonctionnalités, tout en vous informant au mieux de ces évolutions. Votre enthousiasme et vos idées sont essentiels pour faire de What The Web un outil pratique et futuriste. Alors, n’hésitez pas à partager vos suggestions et vos retours avec nous. 

Pour profiter pleinement de certains de nos Services, vous devrez créer un compte, mais pas de souci, c'est facile et rapide.

Création d’un compte - Pour accéder à certains de nos Services, il vous suffit de créer un compte (un « Compte »). Nous vous demanderons de fournir des informations précises lors de la création, et veuillez vous engager à les maintenir à jour si nécessaire. Votre Compte est votre espace personnel, et vous êtes responsable de toutes les activités qui s'y déroulent. Gardez donc un œil sur votre Compte et les informations associées pour une utilisation en toute sécurité.

Nous veillons à votre sécurité - Pour assurer la sécurité de notre plateforme et de notre communauté, nous nous réservons le droit de refuser de créer un Compte ou de clôturer un Compte existant si celui-ci ne respecte pas nos Conditions. Nous sommes là pour vous offrir une expérience agréable et sécurisée pour tous.

Services Payants - Nous avons certains services qui nécessitent un paiement, mais ne vous inquiétez pas, nous vous informerons toujours clairement des frais appliqués.

Paiement des Frais et Abonnement - Nos Services peuvent devoir être payer en avance. Par exemple, si vous choisissez un abonnement pour accéder au gestionnaire de site web, vous réglerez les frais correspondants selon les offres et les conditions accessibles sur notre page (https://www.whattheweb.org/). Tout sera en euros, sauf indication contraire.

Solution de paiement - Pour faciliter les paiements, nous utilisons la Solution de paiement fournie par Stripe. Vous pouvez ainsi payer vos frais en toute sécurité via cette interface. En utilisant nos Services et en acceptant nos Conditions, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

Taxes - En plus des frais, il peut y avoir des taxes (comme la TVA ou d'autres taxes sur les ventes). Vous êtes responsable du paiement de ces taxes. Toute application ou augmentation de TVA sera appliquée immédiatement sur les frais de Services payants.  

Modifications - Si nous apportons des modifications aux frais ou aux conditions de paiement, nous vous informerons à l'avance. Les modifications s'appliqueront à votre utilisation future, sauf indication contraire. Vous avez toujours le choix d'annuler le service payant si vous n'êtes pas d'accord avec les changements.

Renouvellement automatique - Certains de nos services payants sont soumis à un renouvellement automatique pour vous éviter des interruptions. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous informerons à l'avance si cela s'applique à votre abonnement. Vous pouvez gérer le renouvellement automatique dans votre profil à tout moment.

Remboursement - Nos services payants ne sont pas remboursables..

Votre contenu vous appartient - Vous êtes le créateur de votre contenu, et nous respectons pleinement vos droits. Vous détenez et conservez tous les droits sur le contenu que vous mettez en ligne via nos Services, que ce soit des images, des vidéos, des textes ou tout autre élément (appelé "Contenu" ou "votre contenu"). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu, et vous êtes libre de l'utiliser comme bon vous semble, même en dehors de notre Site.

Vous nous autorisez à publier votre site sur whattheweb.org - Nous sommes fiers de votre travail, et nous aimerions le mettre en valeur ! Lorsque vous chargez du contenu via nos Services, vous nous autorisez à publier et à afficher publiquement votre site sur le site web de What The Web. Cela signifie que nous pourrons montrer votre site et son contenu sur nos pages de présentation de réalisations. C'est une excellente occasion de vous faire connaître et de partager votre talent avec notre communauté.

Commentaires et suggestions - Nous adorons entendre vos retours et suggestions ! Si vous avez des commentaires ou des idées concernant notre Accompagnement, nous vous remercions de nous les partager. En nous fournissant des suggestions ou des commentaires, vous nous autorisez à les utiliser pour promouvoir notre Accompagnement. Votre avis est précieux et nous permet d'améliorer continuellement nos Services.

What The Web utilise le website builder What The Web - Nous sommes heureux de vous offrir l'accès à nos Services innovants et à tout ce qui s'y rapporte. Que ces éléments soient de notre propre création ou développés grâce à des partenariats avec des tiers, ils sont conçus pour enrichir votre expérience.

En choisissant nos Services, vous bénéficiez d'une licence d'utilisation qui vous ouvre les portes d'un monde de possibilités. Cette licence vous permet de créer votre propre site, de promouvoir vos activités et de partager votre contenu de manière dynamique et efficace. Nous sommes fiers de vous fournir ces outils puissants pour vous aider à atteindre vos objectifs.

En utilisant nos Services, vous rejoignez une communauté qui valorise la créativité et l'innovation. Nos Services sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle et le secret commercial, ce qui garantit non seulement leur qualité supérieure mais assure également qu'ils restent à la pointe de la technologie.

Votre Utilisation de l'outil What The Web - La licence que nous vous accordons est non exclusive, signifiant que vous bénéficiez des mêmes outils de pointe que d'autres utilisateurs. Cette licence est spécifiquement conçue pour vous permettre d'utiliser nos Services conformément à nos Conditions, tout en vous donnant la liberté de les utiliser pour développer votre présence en ligne et élargir votre audience.

Nous sommes ravis de vous accompagner dans cette aventure numérique et nous nous engageons à vous fournir des outils et des services de qualité pour vous aider à réussir notamment avec l'utilisation d'une technologie de pointe et adaptative (React , Django Python, PostgreSQL). 

Nos Modèles - Il se peut que nous utilisions des Modèles qui sont notre propriété et nous détenons les droits de propriété intellectuelle associés.

Export - Nous voulons également vous informer qu'en ce qui concerne l'exportation de votre site, il n'est pas automatiquement exportable vers d'autres plateformes. Cependant, si vous en avez besoin, nous transmettre sur demande les données du site web moyennant des frais spécifiques. 

Vos activités sont sous votre responsabilité - Nous vous confions la gestion de votre site, et vous êtes le maître à bord ! Les activités que vous menez, comme la vente de produits ou services, sont de votre entière responsabilité. Assurez-vous de ne pas vendre de produits interdits ou nuisibles pour notre réputation. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre site et des transactions effectuées.

Respectez toutes nos Conditions - Pour une expérience optimale, veuillez lire et suivre nos Conditions d’utilisation. Elles sont là pour nous protéger mutuellement et garantir le bon fonctionnement de nos Services.

Respectez la règlementation - C'est important de respecter les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et le commerce. Nous ne sommes pas des experts juridiques, mais nous comptons sur vous pour vous conformer à ces règles lors de l'utilisation de nos Services.

Vous êtes responsables de votre contenu - Vous avez la liberté de partager du contenu sur votre site, mais assurez-vous d'avoir les droits nécessaires pour le faire. Veillez à ce que tout ce que vous partagez soit légal, précis et respecte les droits des autres, y compris les nôtres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si votre contenu pose problème.

Sauvegardez vos contenus - Nous savons que vous mettez du cœur à l'ouvrage pour créer votre site. Pour éviter tout souci, pensez à sauvegarder régulièrement vos contenus de manière indépendante. Nous faisons aussi des sauvegardes régulières de notre côté pour vous aider au cas où.

Votre site et vos utilisateurs finaux - Votre site attire des visiteurs et des clients, et c'est à vous de les gérer. Nous ne sommes pas impliqués dans vos relations avec vos utilisateurs finaux. Soyez toujours respectueux envers eux et assurez-vous de respecter les contrats que vous concluez avec eux.

Âge - Nous voulons que tout le monde profite de nos Services de manière appropriée. Assurez-vous d'avoir l'âge requis dans votre pays pour utiliser nos Services ou d'avoir obtenu l'autorisation de vos parents si besoin.

Vous êtes sur le point de vivre une aventure passionnante avec votre e-shop ! Vous pouvez utiliser votre site comme un véritable espace de vente en ligne, mais rappelez-vous, vous êtes le maître à bord !

Votre activité de e-shop est sous votre responsabilité - Nos Services vous offrent des fonctionnalités incroyables pour fournir et vendre des produits ou des services à vos utilisateurs finaux, grâce à votre e-shop. Cependant, c'est vous qui êtes le seul responsable de tout ce qui se passe dans votre e-shop, y compris son contenu. Assurez-vous de respecter toutes les obligations légales et fiscales liées à vos activités. La livraison de vos produits ou services et toutes les promesses que vous faites à vos clients sont également de votre responsabilité.

Solution de paiement intégrée - Lorsque vos clients passent des commandes via votre e-shop, les paiements sont traités par un prestataire tiers spécialisé dans les services de paiement. Ce prestataire est régi par ses propres Conditions d'utilisation, que vous devez lire attentivement avant de publier votre site ou d'accepter des paiements. Gardez à l'esprit que nous ne sommes pas responsables de votre relation avec ce fournisseur de services de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que ce prestataire de service de paiement sera le prestataire par défaut pour les transactions sur votre e-shop.

Nous sommes heureux de vous offrir un monde rempli de possibilités avec What The Web, y compris l'accès à des services tiers qui peuvent enrichir votre expérience. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet :

Services en provenance de tiers - Sur What The Web, vous pourriez trouver des services proposés par des tiers, tels que des abonnements à des noms de domaine ou des produits vendus par des e-shop créés avec nos Services. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions générales, et nous ne sommes pas responsables de ces conditions. Vous reconnaissez que nous agissons comme  intermédiaire entre vous et ces services tiers, mais l'utilisation que vous en faites est de votre responsabilité. Lorsque vous accédez à des sites tiers via des liens présents sur nos Services, veuillez noter que vous le faites à vos propres risques.

Frais de Services tiers - Certains services tiers peuvent nécessiter des paiements supplémentaires par rapport à nos propres Services. Nous vous informerons des conditions applicables à ces services tiers lors du processus d'achat, et vous pourrez consulter leurs conditions directement. Il est important de vérifier ces conditions, car nous ne remboursons pas les achats effectués auprès de services tiers.

Cessation - Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer à tout moment tout service tiers proposé sur What The Web. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des éventuelles conséquences liées à cette cessation, y compris toute perte de bénéfices ou de revenus.

Contenu en provenance de Service tiers - En utilisant nos Services, vous pourriez être exposé à du contenu généré par des utilisateurs provenant de services tiers. Nous ne cautionnons pas ce contenu et n'en sommes pas responsables. Il vous incombe de protéger votre ordinateur et votre réseau contre tout contenu d'utilisateur accessible via nos Services ou What The Web.

Nom de domaine - Si vous choisissez de prendre ou de gérer un nom de domaine via What The Web, vous serez soumis aux conditions générales du fournisseur de ce service tiers. Vous êtes également responsable du renouvellement de votre nom de domaine. Toute violation des conditions du service tiers concernant votre nom de domaine sera considérée comme un manquement à nos propres Conditions.

Nous voulons que votre expérience avec What The Web soit aussi enrichissante que possible, et nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des opportunités intéressantes. Si vous avez des questions concernant les services tiers ou leur utilisation, n'hésitez pas à nous contacter. Profitez pleinement de tout ce que notre plateforme a à vous offrir, et laissez libre cours à votre créativité !

Nous comprenons que des situations peuvent survenir entraînant des oppositions ou rejets de paiement. Cependant, il est important de souligner que contester un paiement ou rejeter un prélèvement lié à nos Services Payants peut être considéré comme un manquement à vos obligations contractuelles.

Dans ce cas, nous pourrions être amenés à suspendre ou résilier temporairement votre accès à nos services. Bien entendu, nous ferons de notre mieux pour vous en informer. Cependant, lorsque l’opposition ou la cessation de paiement découle de votre initiative (par exemple, suite à une notification de contestation reçue via notre module de paiement), des frais de réactivation de 150 € s’appliqueront pour rétablir l’accès à nos services.

Votre accès pourra être réactivé dès que :

• La contestation ou le rejet de paiement aura été levé auprès de votre banque, permettant le prélèvement initial.

• Les frais en suspens, ainsi que les frais de réactivation de 150 €, auront été réglés.

Enfin, nous nous réservons le droit de contester toute opposition de paiement en fournissant les preuves nécessaires démontrant que vous avez bien autorisé la transaction et utilisé les services en question.

Il est crucial de comprendre comment fonctionnent nos Services. Ils sont offerts "tels quels" et malheureusement, nous ne pouvons pas fournir de garanties spécifiques. Quant à votre contenu, nous ne jouons pas le rôle d'éditeur et nous ne sommes donc pas responsables de ce dernier. L'utilisation de nos Services comporte des risques, et il est important que vous soyez conscient de ces risques et prêt à les assumer.

Nos Services What The Web sont mis à votre disposition "en l’état". Nous souhaitons que vous compreniez clairement que nous ne pouvons pas garantir qu'ils répondront parfaitement à vos besoins, qu'ils fonctionneront sans interruption ou qu'ils seront totalement sécurisés et exempts d'erreurs. Et bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne pouvons garantir que toutes les informations que vous obtenez seront totalement fiables.

Il est également important de noter que What The Web n'approuve aucun produit, entité ou service tiers mentionné ou disponible via nos Services.

En ce qui concerne le contenu créé par les utilisateurs, nous ne pouvons pas être considérés comme un « éditeur » de ce contenu. Et nous n'approuvons ni ne prenons de responsabilité pour tout contenu chargé, affiché, publié et mis à disposition par un utilisateur.  

Il faut savoir que What The Web est un service en constante évolution, et nous nous réservons le droit de modifier nos services à tout moment. Parfois, cela peut signifier de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités ou fonctions de notre service. Nous nous efforçons d'offrir un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Enfin, What The Web, ainsi que ses affiliés, agents et responsables, excluent spécifiquement toutes les garanties mentionnées ci-dessus, ainsi que toute autre garantie

Evoquons maintenant des situations où l'accès à nos Services pourrait être interrompu ou limité.

Nos termes et conditions resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées, soit par vous, soit par nous. Vous pouvez décider de mettre fin à l'accord à tout moment. Bien sûr, nous aimerions éviter cela, mais il est important que vous sachiez que nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tout ou partie des Services, ou de limiter ou désactiver votre accès à tout moment, en particulier si vous ne respectez pas nos conditions générales de service. Par exemple, nous pourrions être contraints de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation des Services si vous violez ces Conditions ou d'autres conditions auxquelles il est fait référence.

Si vous décidez de supprimer votre Compte ou votre contenu, soyez conscient que cela pourrait être définitif et irréversible. Pour supprimer votre Compte, vous devrez supprimer individuellement vos contenus depuis l'onglet "modifier" de votre profil. Veuillez noter que nous pouvons conserver des sauvegardes de contenu sur nos serveurs, et une partie de votre contenu pourrait subsister sur nos serveurs même après que vous ayez demandé à le supprimer. Les clauses relatives à notre propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, la résolution des litiges survivent à la résiliation.

Voici quelques informations supplémentaires à considérer. 

Ces Conditions d'utilisation représentent l'accord complet entre vous et What The Web concernant l'utilisation de nos Services.

Il se pourrait qu'une clause de ces Conditions soit jugée non valide ou inapplicable. Si c'est le cas, cette clause sera considérée comme non valide, mais cela n'entraînera pas l'invalidité de l'ensemble des Conditions.

Il est également important de comprendre que le fait de renoncer à faire valoir une stipulation particulière de ces Conditions à un moment donné ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de faire valoir d'autres stipulations ou la même stipulation à un autre moment.

Enfin, ces Conditions et votre relation avec What The Web en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez de soumettre tout litige éventuel découlant de ces Conditions à la compétence exclusive des tribunaux français.